Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3.1. Lusinage propose des services de fabrication à la demande, incluant l’impression 3D, l’usinage CNC, et d'autres procédés de fabrication.

3.2. Pour la réalisation de pièces de précision, le Client doit fournir un plan 2D et un modèle 3D de la pièce à fabriquer.

3.3. Pour la fabrication par usinage CNC, le Client doit fournir un fichier au format STEP ou tout autre format accepté par la plateforme. En fonction de la complexité de la pièce, des informations complémentaires pourront être demandées par email ou directement sur la plateforme.

3.4. Pour les pièces à fabriquer par impression 3D, le Client doit fournir des fichiers au format [format spécifique requis pour l'impression 3D, ex: STL].

3.5. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Lusinage se réserve le droit de modifier l'offre de produits et services à tout moment.

3.6. Il est strictement interdit de commander des pièces à double usage, notamment celles liées à l'armement, ainsi que des pièces protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des pièces de contrefaçon. Lusinage se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas ces critères.

4.1. Le Client doit dans un premier temps faire une demande de devis en nous envoyant ses modèles par email à l'adresse e-mail devis@lusinage.fr ou en utilisant la plateforme Lusinage (www.lusinage.fr).

4.2. Après avoir reçu le devis, le Client s'assure que le prix et le délai de livraison lui conviennent. Le Client doit alors signer le devis et nous le transmettre. Le Client a la possibilité de signer le devis électroniquement depuis la plateforme.

4.3. Après la signature du devis, les conditions de règlement sont les suivantes :

a) Clients particuliers et entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs, micro-entreprises, entreprises individuelles) : le règlement intégral (100%) du devis est exigé avant le lancement de la fabrication.

b) Clients professionnels (sociétés, entreprises et plus généralement personnes morales) : un acompte de 50% du montant total du devis est exigé avant le lancement de la fabrication. Le solde (50%) est dû avant expédition / livraison des produits, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

4.4. La commande est considérée comme validée uniquement après réception du devis signé et :

- du paiement intégral (100%) pour les clients particuliers et entrepreneurs individuels,
- ou de l’acompte (50%) pour les clients professionnels (sociétés/entreprises).

Le démarrage de la fabrication et la prise en compte du délai annoncé ne peuvent intervenir qu’à compter de la réception effective du paiement requis.

4.5. Lusinage se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement de commandes précédentes.

5.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et HT pour les professionnels.

5.2. Lusinage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou prélèvement bancaire via notre plateforme utilisant Stripe. Le Client peut également effectuer un virement. Nous n'acceptons pas les espèces. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Lusinage avec le numéro de la facture au dos.

6.2. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, conformément aux conditions prévues à l’article 4.

6.3. Pour les clients professionnels (sociétés/entreprises), le solde restant dû (50%) doit être réglé avant expédition / livraison des produits, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

6.4. En cas de non-paiement total ou partiel (acompte ou solde), Lusinage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute action ou demande d’indemnisation.

7.1. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la complexité du produit ou service demandé.

7.2. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.3. Lusinage ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des causes indépendantes de sa volonté.

8.1. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Par conséquent, les produits fabriqués par Lusinage ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de conformité.

8.2. En cas de défaut de conformité d’un produit, il pourra être retourné à Lusinage qui procédera à son échange ou à son remboursement.

9.1. Lusinage s’engage à respecter les garanties légales de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à Lusinage qui procédera à son échange ou à son remboursement.

Lusinage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Le Petit-Quevilly, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email à l’adresse contact@lusinage.fr ou depuis le formulaire du site internet.