Préambule:

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société Lusinage, dont le siège social est situé au 72 rue de la république, 76600 Le Petit-Quevilly, France, immatriculée au RCS de Le Petit-Quevilly sous le numéro 931942080, et toute personne physique ou morale utilisant le site internet www.lusinage.fr (ci-après « le Site »).


Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

3.1. Le Site permet à l'Utilisateur de soumettre des plans de pièces via fichiers CAO, DAO, PDF, ou photos pour la fabrication à la demande.

3.2. Les services proposés incluent, sans s'y limiter, l'impression 3D, l'usinage CNC, et d'autres techniques de fabrication.

4.1. L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4.2. Lusinage met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

5.2. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • Soumettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable ;
  • Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

6.1. L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Lusinage à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

6.2. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de Lusinage.

7.1. L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles de l'Utilisateur. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

7.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

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8.3. Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Le choix est mémorisé pour une durée indicative de 180 jours.

8.4. Les modalités détaillées (finalités, durées, destinataires, droits) sont décrites dans la Politique des cookies et la Politique de confidentialité, auxquelles les présentes CGU renvoient expressément.

8.5. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via son navigateur, en effaçant le stockage local du Site, ou en contactant Lusinage.

9.1. Lusinage s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, Lusinage ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

9.2. Lusinage ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Lusinage n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lusinage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Le Petit-Quevilly, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le service client par email à l’adresse contact@lusinage.fr